Législation Belge

Vous venez d'arriver... Et Vous feriez bien de passer faire un tour par ici.
Lisez le règlement!!! Cela permet a tous de savoir comment fonctionner
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Xavier
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Législation Belge

#1

Message par Xavier » 12 janv. 2017, 10:37

Le respect et l'observation de la législation en vigueur est d'une importance capitale!
En effet, elle a plusieurs objectifs
  • La sécurité des Utilisateurs et autres Usagers des Espaces Publics
Pour Résumer la législation Belge en Vigueur
  • Drone de moins d'un Kilo (masse maximale au décollage) et que vous comptez le faire voler au-dessus d’un terrain privé
    • Il n’est pas nécessaire de le faire enregistrer, d’être titulaire d’une attestation ou d’une licence de télépilote ni d’avoir une autorisation pour le vol. Le vol à usage privé est néanmoins soumis à des restrictions
    • le drone peut uniquement être utilisé dans un but récréatif
    • la masse maximale du drone au décollage doit être inférieure à 1 kg
    • le drone ne peut pas voler à une hauteur excédant 10 m au-dessus du sol
    • le vol peut uniquement avoir lieu au-dessus d’un terrain privé. Si le terrain privé ne vous appartient pas, vous devez avoir l’autorisation de son propriétaire
    • le drone doit toujours rester à portée visuelle du télépilote
    • le télépilote doit respecter les mesures générales de sécurité.
  • Si vous faites voler votre drone au-dessus d’un terrain d’aéromodélisme
  • Si vous souhaitez faire voler votre drone ailleurs
    • vous devez respecter les exigences de la classe 2 Si:
      • le vol est effectué hors des espaces aériens contrôlés
      • des villes et des communes
      • sans survoler des personnes
      • avec un drone de moins de 5 kg
      • et sans dépasser une hauteur de 45 m
    • Dans tous les autres cas, vous devez respecter les exigences de la classe 1.
      • Tous les vols effectués avec un drone pesant plus de 5 kg (masse maximale au décollage) relèvent de la classe 1
      • Pour ce qui est des drones pesant plus de 150 kg, ce n’est pas la DGTA mais bien l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) qui est compétente. Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet de l’EASA.
    • Les vols indoor ne font l’objet d’aucune disposition légale.
      • Gardez une distance de sécurité par rapport aux personnes et aux biens au sol.
Pour piloter votre drone en toute sécurité, voici ce que recommande la DGTA :
  • Pour chaque vol, vous êtes responsable de sa sécurité ainsi que des dommages éventuels causés à des tiers.
  • Respectez la vie privée des autres.
  • Contrôlez votre drone avant chaque vol.
  • Pendant le vol, gardez à tout moment un contact visuel direct avec votre drone.
  • Respectez la hauteur maximale autorisée.
  • Ne faites jamais voler votre drone au-dessus de personnes.
  • Gardez une distance de sécurité de 50 m par rapport aux personnes, aux rassemblements de personnes et aux biens.
  • Ne faites pas voler votre drone au-dessus de zones à risques telles que des complexes industriels, des installations nucléaires, des prisons, etc.
  • Ne faites pas voler votre drone dans un espace public.
    • Il est de toute façon interdit de faire voler votre drone au-dessus et aux alentours :
      • de complexes industriels
      • d’un groupe de personnes
      • de terminaux LNG
      • d’installations nucléaires
      • de prisons
      • d’un espace aérien contrôlé
      • de zones habitées de villes et de communes
      • de zones réglementées actives:
        • Zone P (zone interdite) ;
        • Zone D (zone dangereuse) ;
        • Zone R (zone restrictive) ;
        • Zone HTA (zone d'entraînement d'hélicoptères) ;
        • TRA/TSA (espace aérien réservé temporairement/ espace aérien séparé temporairement) ;
        • LFA (zone de vol à basse altitude).
    • Les activités suivantes ne peuvent pas être effectuées avec un drone :
      • les vols hors de portée visuelle du télépilote ou de l’un des deux observateurs RPA
      • les vols à une altitude supérieure à 300 pieds ou 90 m
      • les vols de nuit
      • le transport de passagers
      • le transport de courrier ou de fret
      • les vols dans les couloirs aériens
      • le jet d’objets ou la pulvérisation en vol
      • le remorquage
      • les vols acrobatiques
      • les vols en formation.

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